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Loueurs meublés non professionnels

by Nicolas CABANES in

Les spécificités de la comptabilité
pour les loueurs meublés non professionnels

comptabilite-loueurs_meublés

Le régime de la location meublée exercée a titre professionnel ou non est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. La garniture des meubles doit être suffisante pour permettre un minimum d'habitabilité au local.

La location en meublée : activité professionnelle ou non ?

Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée d’un bien destiné à l’habitation s’apprécie en fonction de 3 critères.

Lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies, la location meublée est qualifiée de professionnelle :
- Un des membres du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
- Les revenus annuels issus de la location meublée du foyer excèdent annuellement 23 000 € ;
- Les autres revenus du foyer fiscal sont inférieurs aux recettes issues de l’activité de location meublée.
Dans tous les autres cas, les locations meublées sont non professionnelles.

Location en meublé professionnelle ou non professionnelle : quelle incidence ?

Le caractère professionnel ou non de l’activité de location meublée d’un local destiné à l’habitation est primordial pour déterminer les règles d’imputation des déficits.

Le statut de loueur en meublé professionnel permet notamment d'imputer sur le revenu global du contribuable les déficits d'exploitation, ainsi que ceux issus des frais d'acquisition supportés avant le début effectif de la location.

Les déficits provenant de l'activité de location meublée non professionnelle ne peuvent quant à eux pas s'imputer sur les bénéfices ou revenus nets des autres catégories de revenus, ni sur les bénéfices provenant d'autres activités industrielles ou commerciales, qu'elles soient exercées à titre professionnel ou non professionnel. Ces déficits ne peuvent être imputés que sur les revenus d'une activité de location meublée exercée à titre non professionnel des dix années suivantes.
Le saviez-vous?

Le Code Général des Impôts prévoit une exonération d'impôt sur le revenu des revenus issus de la location ou sous location d'une partie de leur habitation principale sous certaines conditions.

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Restauration

by Nicolas CABANES in

Les spécificités de la comptabilité
pour les métiers de la restauration

comptabilite-restaurateur

Vous exercez une activité relevant des CHR. Vous êtes confrontés à la gestion de la trésorerie, et l'application de taux de TVA différents. Vous subissez un turn-over et souhaitez accompagné pour gérer les embauches régulières et les interruptions de contrats...

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Services à la personne

by Nicolas CABANES in

Les spécificités de la comptabilité
pour les sociétés de services à la personne

comptabilite Services à la personne

Vous exercez déjà une activité de services à la personne ou envisager de vous lancer dans ce secteur d'activité?

Peut-être vous interrogez vous sur l'éligibilité de votre activité à ce dispositif?

Faites vous accompagner par un Expert-comptable qui connaît votre métier et bénéficiez au maximum des avantages fiscaux et sociaux auxquels vous avez droit (exonération de charges patronales pour l'embauche de vos salariés affectés aux services de publics fragiles, application du taux réduit de TVA sur vos prestations de services à la personne...).

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Société de sécurité prive

by Nicolas CABANES in

Les spécificités de la comptabilité
pour les sociétés de sécurité prive

comptabilite-societe-de-securite-prive

Vous exercez une des activités qui relèvent des sociétés de sécurité privée. Vous êtes confronté à une règlementation stricte et une concurrence forte avec des marges faibles.

La rentabilité de votre société passe nécessairement par une course aux contrats qui vous permettra d'atteindre votre point mort. Cela implique une gestion du personnel rigoureuse et une chasse aux dépenses superflues.

Sollicitez nos équipes de collaborateurs comptables, gestionnaires de paies et Experts-comptables connaissant votre activité afin de priviégier un accompagnement de qualité sur des problématiques que nous maîtrisons.

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