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Agent commercial dans l’immobilier

by Nicolas CABANES in

Agent commercial dans l'immobilier

Il est courant que les commerciaux des agences immobilières adoptent le statut des agents commerciaux. Cette forme de collaboration évite ainsi aux agences immobilières de salarier leurs commerciaux, ces derniers devenant, de fait, des travailleurs indépendants devant supporter eux-mêmes leurs frais et leurs charges sociales.

 

Les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial mandaté par un agent immobilier

Les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial mandaté par un agent immobilier sont les suivantes :

  • Il n'a pas à être lui-même titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, mais il doit détenir une attestation de collaborateur délivrée par l'agent immobilier ;
  • Il n'est pas soumis à l'obligation de garantie financière, car il lui est interdit notamment de recevoir des sommes d'argent à l'occasion de son activité ;
  • Il doit répondre aux mêmes conditions d'honorabilité que celles permettant l'accès à la profession d'agent immobilier ;
  • Il ne lui est pas permis d'exercer son activité pour le compte d'un mandant qui ne serait pas titulaire de la carte professionnelle.

 

Responsabilité civile professionnelle

Depuis le 1er octobre 2015, les agents commerciaux exerçant pour le compte d'un agent immobilier doivent être titulaires d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et en justifier lors de la demande d'attestation de collaborateur (décret n°2015-764 du 29 juin 2015).

 

Le statut juridique de l'agent commercial dans l'immobilier

Contrairement à ce que son titre laisserait sous entendre, l'agent commercial exerce une activité de nature civile et non commerciale.

Avant même le démarrage de son activité, il doit donc s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu au Greffe du Tribunal de Commerce duquel il dépend.

En cas de création d'une société, il doit réaliser ses démarches d'immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Il y a donc une double inscription à faire : au Registre du Commerce et des Sociétés (tenu par la CCI), et au RSAC.

 

SARL/SAS ou Entreprise Individuelle?

Voici l'éternelle question que se pose n'importe quel entrepreneur qui démarre son activité?

Il n'existe pas de vérité unique, mais les statistiques montrent que la majorité des professionnels du secteur a choisi l'exercice à titre individuel (65% contre 35% en société). Il faut probablement y voir le choix de la simplicité pour une activité qui ne nécessite normalement pas de lourds investissements.

En tout état de cause, une réflexion devra être mené par le futur agent commercial, idéalement éclairé par les conseils d'un Expert-comptable, pour tenir compte de la situation personnelle du professionnel : son âge, son parcours professionnel, son niveau d'activité prévisible et sa situation au regard des droits à la retraite.

Sachez par ailleurs que l'agent commercial dans l'immobilier peut tout à fait bénéficier du régime de la Micro-entreprise (ex-Autoentrepreneur).

 

Le régime social des Agents commerciaux

D'un point de vu social, l'agent commercial indépendant, non salarié, relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) auprès du RSI aussi bien pour la retraite, que l'assurance maladie et les allocations familiales.

S'il choisit d'exercer sous forme de SAS, il relèvera du régime général des salariés.

 

Les agents commerciaux et la TVA

Les agents commerciaux sont redevables de la TVA sur les commissions qu'ils perçoivent, sauf si les commettants sont de nationalité étrangère.

Ils bénéficient également des mêmes seuils que les autres professionnels leur permettant ainsi de ne pas soumettre à TVA leurs prestations de services en dessous d'un certain seuil.

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Notre approche par métier nous amène à tenir compte des contraintes de chaque profession pour essayer d'apporter la meilleure réponse aux besoins de nos clients.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos méthodes de collaboration.

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Agence de voyages

by admin in

Les spécificités de la comptabilité
pour les agences de voyages

comptabilite-agence_voyages

Vous êtes Agent de Voyages et êtes soumis à de nombreuses particularités fiscales, comptables et sociales (TVA sur la marge, gestion des devises, recrutement de guides...). Votre activité est saisonnière et connaît de grandes variations de trésorerie dues essentiellement :

- à l'encaissement d'acomptes clients sur des ventes de voyages qui vont parfois se dérouler plusieurs mois plus tard,

- aux paiements des fournisseurs, très souvent après réalisation de leurs prestations, qui font chuter le niveau de trésorerie de l'agence de façon significative.

La gestion de votre trésorerie est donc primordiale et nécessite rigueur et réactivité de votre service comptable.

 

Les particularités comptables des Agents de voyages

L'activité d'agent de voyages fait l'objet d'un plan comptable professionnel qui permet la prise en compte des particularités professionnelles de ce secteur d'activité.

Le plan comptable professionnel des agents de voyages intègre notamment la diversité des activités et fait une distinction entre :

- les opérations relatives à la billetterie (billets d'avions, trains...) où l'agence est commissionnée au titre de son activité d'intermédiaire,

- les opérations liées à l'élaboration de voyages à proprement parler dont l'agence est le maître d'oeuvre.

Parmi les nombreuses particularités comptables dont font l'objet les agents de voyages, il faut noter la comptabilisation toutes taxes comprises des achats et des ventes concourants au calcul de la marge.

 

Les particularités fiscales des Agences de voyages

Les particularités fiscales relatives à l'activité d'agent de voyages concernent essentiellement le calcul de la TVA (territorialité, détermination de la TVA sur la marge, fait générateur et date d'exigibilité...).

 

AdezioWeb : Expert-comptable pour Agents de voyages

Les Experts-comptables d'ADEZIO vous aident à structurer votre organisation comptable pour gérer au mieux les particularités de votre profession.

Nous vous proposons notamment de mettre en oeuvre, de façon simple, une comptabilité analytique afin de faire de votre service comptable un véritable outil de pilotage, et pas seulement une contrainte administrative aux services de l'administration fiscale...

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Avocats

by admin in

Les spécificités de la comptabilité
du métier d’avocat

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Que vous exerciez sous forme libérale ou en société civile, vous souhaitez déléguer la gestion de votre comptabilité à un comptable en ligne pour vous consacrer pleinement au développement de votre cabinet. Pluridisciplinaire ou bien spécialiste, la comptabilité reste pour vous une formalité que vous ne souhaitez pas pour autant négliger.
Adressez-nous vos pièces comptables par courrier ou par voie électronique, nous prenons en charge vos déclarations de TVA, votre BNC et gérons vos relations avec votre association de gestion agréée.

La TVA et les Avocats

Les avocats sont assujettis à la TVA pour l'ensemble de leur activité.
Néanmoins, les avocats qui ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas 42 300 € au titre de leur activité spécifique réglementée bénéficient d'une franchise de TVA.
Cette franchise particulière cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires hors taxes de l'année en cours dépasse 52 000 €. Les professionnels concernés deviennent redevables de la TVA pour les opérations effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d'affaires limite est dépassé.

Quel taux de TVA pour les Avocats?

Depuis la loi de finance rectificative de 2010, le taux réduit de TVA pour les prestations réalisées dans le cadre de l’aide juridictionnelle a été supprimé. Cette décision est intervenue à la suite d'une poursuite de la France par la Commission Européenne.
Depuis le 1er janvier 2011, il n'y a donc plus qu'un seul taux de TVA : le taux normal.

Convention collective applicable aux Avocats
  • Convention collective nationale des avocats (avocats salariés) du 17 février 1995, étendue par arrêté du 10 juin 1996 - JO du 28 juin 1996 - Brochure JO 3078 ;
  • Convention collective nationale des avocats (personnel salarié non avocat), JO du 20 février 1979, étendue par arrêté du 13 novembre 1979 - JO du 9 janvier 1980 - Brochure JO 3078.
Régime de l'auto entrepreneur et les Avocats

L’option pour le régime de l’auto entrepreneur n’est pas applicable aux professionnels relevant d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou le RSI.
Les avocats ne peuvent donc pas bénéficier de ce régime.

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Boutique e-commerce

by Nicolas CABANES in

Les spécificités de la comptabilité
pour les boutiques e-commerce

comptabilite-boutique_ecommerce

Vous avez lancé votre activité il y'a quelques mois et elle commence à prendre de l'ampleur. Vous êtes en phase d'investissement et ne pouvez pas vous permettre de faire un faux pas financier au risque de remettre en question l'avenir de votre activité.

Vous n'avez pas de problématique de règlement client, mais devez néanmoins surveiller de près votre trésorerie.

Avant d'être un comptable en ligne, Adezio est une TPE qui évolue comme vous sur internet. Confronté aux mêmes problématiques, nos collaborateurs et nos experts comptables connaissent vos préoccupations d'entrepreneur : souplesse, réactivité, compétence...

Si toutefois vous êtes intéressé par un comptable en ligne pour SCI, Adezio est également disponible.

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