Simulez vos prestations comptables:

DEVIS EN LIGNE

Nombre de stagiaires limité par Entreprise!

by Nicolas CABANES in En bref

Pour éviter les dérives de certaines entreprises, le gouvernement légifère et limite désormais le nombre de stagiaires qu’une société peut accueillir sur une même période.

Si elle part d’un bon sentiment, cette mesure risque néanmoins de pénaliser beaucoup d’entreprises et d’étudiants…

Pas plus de 15% des effectifs…

Depuis le 28 octobre 2015, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps est limité en fonction de l’effectif de l’organisme d’accueil.

Ainsi, le nombre de conventions de stage en cours sur une même semaine (du lundi matin au dimanche soir) ne peut pas être supérieur aux quotas suivants :

  • 15 % de l’effectif dans un organisme d’accueil d’au moins 20 salariés,
  • 3 stagiaires maximum si l’effectif est inférieur à 20 salariés.

L’effectif est arrondi à l’entier supérieur.

Des règles plus souples pour les périodes de formation

S’il s’agit de périodes de formation en milieu professionnel (contrat d’alternance ou accueil des élèves des établissements d’enseignement secondaire par exemple), les quotas sont respectivement portés à 20 % de l’effectif ou 5 stagiaires accueillis simultanément.

Par ailleurs, chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Amende en cas de non respect

En cas de non-respect du quota maximal de stagiaires, l’employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné (ou 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l’année qui suit la notification de la première amende)… De quoi dissuader!