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LE CESU préfinancé pour les salariés et le dirigeant

by Nicolas CABANES in General

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne, qui peut être financé en partie ou totalement par l’entreprise au profit de ses collaborateurs. Il fonctionne sur le modèle des autres titres prépayés (titre-restaurant, chèque-vacances).

Il permet de régler plus de 20 services à la personne (garde d’enfant, soutien scolaire, aides ménagères, prestations d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.) et ce, soit en payant la facture d’un prestataire soit en versant le salaire net d’un intervenant à domicile.

La particularité du CESU est que le dirigeant peut en bénéficier, même en l’absence de salarié.

Quelle fiscalité pour le CESU ?

Pour l’entreprise :

  • Exonération de charges sociales à hauteur de 1 830€ par collaborateur et par année civile ;
  • Charge déductible ;
  • Crédit d’Impôt Famille à hauteur de 25% des sommes abondées par le financeur, dans la limite de 500.000€ / an.

Pour le bénéficiaire :

  • L’abondement de l’entreprise n’est pas soumis à charges salariales et n’entre pas dans l’assiette du revenu imposable ;
  • Crédit ou réduction d’impôt sur le revenu 50% pour la partie financée par le salarié (comme toutes les dépenses de service à la personne).

Le CESU préfinancé présente donc une fiscalité particulièrement avantageuse, mais cet avantage porte sur un montant relativement limité.

Concrètement, comment mettre en place le CESU ?

Vous devez vous adresser à l’un des 6 émetteurs de CESU qui sont Chèque Domicile (www.chequedomicile.fr), Domiserve (www.domiserve.com), Edenred (www.ticket-cesu.fr/Pages/default.aspx), La Banque Postale (www.titrecesu.labanquepostale.fr/), Natixis Intertitres et Sodexo Solutions de Motivation (www.cesudomalin.com/jcms/sk_6521/fr/cesu).

En synthèse

Même s’il ne porte pas sur des sommes considérables, le CESU pour le dirigeant d’entreprise pourra être aisément mis en oeuvre, même en l’absence de salarié. Sachant que le taux moyen de charges sociales pour un dirigeant relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS) est d’environ 40%, l’avantage s’élève approximativement à un peu plus de 700 €.