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Comptabilisation en charge ou en immobilisation ?

by Nicolas CABANES in General

Le premier réflexe lorsqu’on s’interroge sur la comptabilisation d’une dépense et sur l’opportunité de la passer en charge ou en immobilisation est de se référer à son prix d’acquisition. Pourtant, cela conduit très souvent à une erreur d’appréciation qui mérite quelques éclaircissements.

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Le règlement CRC n° 2004-06 définit une immobilisation corporelle comme étant un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Ainsi, ce sont ces critères qui doivent être retenus en premier lieu pour déterminer si une dépense doit être ou non comptabilisée en immobilisation sans considération de prix d’acquisition.

Tolérance fiscale pour les biens de faible valeur
L’administration fiscale autorise les entreprises à déduire immédiatement en frais généraux le prix d’acquisition du petit matériel et de l’outillage (à l’exception du matériel de transport), des logiciels et des sites Internet, ainsi que le prix d’acquisition des matériel et mobilier de bureau, y compris les meubles meublants, dès lors que leur valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 €.

Ce qu’il faut donc retenir
Le seuil des 500 € hors taxes ne constitue qu’une tolérance fiscale qu’il ne sera pertinent d’appliquer qu’en fonction de votre stratégie au regard de votre résultat fiscal.
En tout état de cause, une dépense supérieure à 500 € demeure une charge dès lors qu’elle ne correspond pas à la définition d’une immobilisation : vous n’avez donc pas la faculté d’immobiliser cette dépense.