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Suppression du CICE en 2019 et mise en place des “allègements généraux”

by admin in General

Au 1er janvier 2019, la suppression du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) est transformée en baisses pérennes de cotisations sociales pour les employeurs, également appelée « allègements généraux ».  

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Cadeaux pour vos clients : les règles de déduction

by admin in General

Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux clients (ou cadeaux d'affaires) doivent être engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou de son futur développement. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit cependant pas être excessif. Pour cela, l'administration fiscale examine les usages en cours dans la profession, la taille de l'entreprise, son activité et son développement. Si le montant annuel des cadeaux clients est supérieur à 3000 euros, pensez à les faire figurer sur le relevé des frais généraux, sous peine d'amende.  

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LE CESU préfinancé pour les salariés et le dirigeant

by Nicolas CABANES in General

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne, qui peut être financé en partie ou totalement par l’entreprise au profit de ses collaborateurs. Il fonctionne sur le modèle des autres titres prépayés (titre-restaurant, chèque-vacances). Il permet de régler plus de 20 services à la personne (garde d’enfant, soutien scolaire, aides ménagères, prestations d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.) et ce, soit en payant la facture d’un prestataire soit en versant le salaire net d’un intervenant à domicile. La particularité du CESU est que le dirigeant peut en bénéficier, même en l’absence de salarié.  

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Comptabilisation en charge ou en immobilisation ?

by Nicolas CABANES in General

Le premier réflexe lorsqu’on s’interroge sur la comptabilisation d’une dépense et sur l’opportunité de la passer en charge ou en immobilisation est de se référer à son prix d’acquisition. Pourtant, cela conduit très souvent à une erreur d’appréciation qui mérite quelques éclaircissements. Qu’est-ce qu’une immobilisation ? Le règlement CRC n° 2004-06 définit une immobilisation corporelle comme étant un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Ainsi, ce sont ces critères qui doivent être retenus en premier lieu pour déterminer si une dépense doit être ou non comptabilisée en immobilisation sans considération de prix d’acquisition. Tolérance fiscale pour les biens de faible valeur L’administration fiscale autorise les entreprises à déduire immédiatement en frais généraux le prix d'acquisition du petit matériel et de l'outillage (à l'exception du matériel de transport), des logiciels et des sites Internet, ainsi que le prix d'acquisition des matériel et mobilier de bureau, y compris les meubles meublants, dès lors que leur valeur unitaire hors taxes n'excède pas 500 €. Ce qu’il faut donc retenir Le seuil des 500 € hors taxes ne constitue qu’une tolérance fiscale qu’il ne sera pertinent d’appliquer qu’en fonction de votre stratégie au regard de votre résultat fiscal. En tout état de cause, une dépense supérieure à 500 € demeure une charge dès lors qu’elle ne correspond pas à la définition d’une immobilisation : vous n’avez donc pas la faculté d’immobiliser cette dépense.

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