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Cadeaux pour vos clients : les règles de déduction

by admin in General

Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux clients (ou cadeaux d’affaires) doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise ou de son futur développement. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit cependant pas être excessif. Pour cela, l’administration fiscale examine les usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement. Si le montant annuel des cadeaux clients est supérieur à 3000 euros, pensez à les faire figurer sur le relevé des frais généraux, sous peine d’amende.

Déductibilité de la TVA sur les cadeaux clients

La TVA sur les cadeaux clients n’est déductible que si sa valeur unitaire est inférieure à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire.
Il existe néanmoins des exceptions à cette non déductibilité de TVA. Ainsi, pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 euros. Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions “vente interdite” ou “spécimen”, la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.

 

Inviter vos clients plutôt qu’offrir?

L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, représentation artistique ou musicale, …) enre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. A ce titre, la charge résultant de cette invitation sera déductible pour votre entreprise si elle peut démontrer son objectif commercial à raison de la personne invitée et que son montant n’est pas excessif au regard de l’avantage attendu. Ces dépénses doivent figurer sur le relevé des frais généraux si le total annuel dépasse 6 100 euros.
Dans ce cas, le montant de la dépense n’est pas plafonnée pour la récupération de la TVA déductible.

Attention, certaines dépenses ne sont jamais déductibles : il s’agit des dépenses qualifiées de “somptuaires” (art. 39-4 du CGI). Pour plus d’information sur ces dépenses, vous pouvez consulter la documentation fiscale ici. Parmi elles, on retrouve la chasse, la pêche, ainsi que les dépenses ayant pour objet d’obtenir la disposition d’une résidence de plaisance ou d’agrément ou d’un yacht ou bateau de plaisance.