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DEVIS EN LIGNE

Auto-entrepreneur : immatriculez vous avant le 19 décembre!

by admin in En bref

Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs, commerçants ou artisans, doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ceux déjà inscrits doivent le faire avant le 19 décembre 2015!

Immatriculation obligatoire pour tous les Auto-entrepreneurs à compter du 19 décembre 2015

Cette obligation d’immatriculation s’applique déjà aux nouveaux auto-entrepreneurs depuis le 19 décembre 2014. Désormais, ils doivent en effet s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon la nature de leur activité.

A compter du 19 décembre 2015, cette obligation d’immatriculation s’étendra aux Auto-entrepreneurs déjà inscrits avant décembre 2014. En pratique, leur demande doit être présentée au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.

Exception pour les Auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale

Cette obligation ne concerne néanmoins pas les Auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale : ils doivent toujours déclarer leur activité auprès de l’URSSAF qui est leur CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

 

De l’Auto-entrepreneur au Micro-entrepreneur

Notons également qu’à partir du 1er janvier 2016, le statut d’Auto-entrepreneur fusionnera avec celui de la Micro-entreprise.