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Aide à l’embauche d’un premier salarié

by Nicolas CABANES in En bref

Les entreprises embauchant un premier salarié peuvent désormais bénéficier d’une aide financière sous certaines conditions. Cette aide concerne les embauches réalisées entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 et est conditionnée, entre autre, au dépôt d’une demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Qui peut bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié?

Toutes les entreprises de droit privé, quel que soit leur statut juridique, peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche d’un premier salarié. En d’autres termes, que vous soyez une association, un artisan, un professionnel libéral, un entrepreneur individuel ou que vous exerciez en société, vous pouvez profiter de ce dispositif.

De fait, sont exclus du dispositif les particuliers employeurs.

Et le dirigeant salarié?

Le Ministère du travail précise qu’est notamment bénéficiaire de l’aide à l’embauche d’un premier salarié le gérant de société s’il se salarie lui-même, à condition que l’entreprise soit une SARL (donc exclusion pour les SAS) et que le gérant soit minoritaire (rappelons à toutes fins utiles qu’une gérance détenant 50% des parts est dites gérance minoritaire).

 Quels types de contrats concernés?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié est ouvert aux CDI comme aux CDD d’une durée minimale de 12 mois, sans qu’un nombre d’heures hebdomadaire minimum ne soit nécessaire. Ainsi, en cas de contrat à temps partiel, l’aide est proratisée.

Les contrats de travail en alternance (i.e. les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) sont quant à eux exclus du dispositif. Il s’agit en effet de deux dispositifs bénéficiant déjà de différentes aides incompatibles avec cette nouvelle mesure.

Absence d’embauche dans les 12 mois qui précèdent

La philosophie de l’aide à la première embauche d’un salarié étant d’inciter les entreprises à passer le pas du premier recrutement, ce dispositif ne concerne que celles qui n’ont pas déjà été liées à un salarié par un contrat de travail dans les 12 mois qui précèdent cette nouvelle embauche.

Précisons par ailleurs que le recours à l’intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de cette aide. Inversement, l’entreprise employant un apprenti ne pourra pas bénéficier de ce dispositif pour l’embauche d’un nouveau collaborateur. En effet, un apprenti étant lié à son employeur par un contrat de travail, le nouveau recrutement ne constitue pas en soi une première embauche!

A qui s’adresser pour bénéficier de l’aide à l’embauche?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir le formulaire suivant dans les 6 mois maximum suivant la signature du contrat (http://www.emploi.gouv.fr/premiersalarie/pdf/PE-0885-0715_saisissable.pdf).

Ce document devra être transmis par courrier à l’ASP.

Et son montant?

Le montant de l’aide est plafonné à 4 000 euros à raison d’un versement de 500 euros par période de 3 mois. Comme indiqué précédemment, ce montant est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure à un temps plein.

Le Ministère souligne qu’en cas de suspension du contrat de travail (ex. : arrêt maladie) l’aide n’est pas due car il s’agit d’une période non rémunérée. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’une durée égale à celle de la période de suspension du contrat de travail, sans pouvoir cependant se poursuivre au-delà de la date de sortie de l’entreprise du salarié.

Enfin, et sans surprise, dès l’instant où le contrat de travail du salarié premier embauché est rompu, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide…